Apnée du sommeil : conditions de prise en charge

 

Apnée du sommeil :
Prise en charge du traitement par Pression Positive Continue (PPC) par l'Assurance Maladie

 

  - Critères de prise en charge
  - Modalités de prise en charge
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Critères de Prise en charge

La prise en charge des patients par l’Assurance Maladie dépend du respect des indications médicales suivantes :


1/ Lors de l’instauration du traitement :

  • un indice d’apnées/hypopnées (IAH) ≥ à 30/heure
  • ou
  • un indice d’apnées/hypopnées (IAH) < à 30 avec au moins 10 micro éveils/heure
     

2/ Lors du renouvellement du traitement :

  • une observance de 3 heures minimum chaque nuit, sur une période de 24h
  • et
  • une évaluation de l’efficacité clinique du traitement (Échelle d’Epworth, …)

 


Cette prise en charge se déroule en deux étapes :


1/ Dès l’instauration du traitement

  • demande d’entente préalable pour une période probatoire de 5 mois
    (à joindre avec la prescription initiale)

2/ En fin de période probatoire

  • demande d’entente préalable pour 1 an, afin de :
- confirmer la justification du traitement
- évaluer l’observance et l’efficacité clinique du traitement
  sur les symptômes nocturnes et diurnes

NB : En cas de renouvellement , demande d’entente préalable chaque année.

 

 

 En savoir  :
 >>>  Télécharger la fiche mémo "apnée du sommeil " de l'assurance maladie

 

 

   

 

 
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