IVG médicamenteuse en libéral, il ne faut pas décourager les médecins !
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- Catégorie : Nomenclature
- Publication : vendredi 15 avril 2016 09:48

Le constat :
Depuis le 1er avril 2016 les règles de facturation des IVG médicamenteuses en libéral ont changé et de nombreux praticiens ont des FSE rejetées pour cet acte souvent réalisé en 1/3 payant, pire le tarif semble avoir baissé.
Analyse :
Par le passé la cotation se faisait par l’ajout de 2 forfaits cumulés : FHV (Forfait Honoraires de Ville) + FMV (Forfait Médicament de Ville) = 191.74 € = 100 + 91.74, et c’était simple : le médecin ne cotait qu’une seule fois pour toutes les consultations et cela comprenait la fourniture de la molécule adéquate)
Depuis l’arrêté du 26 février 2016 (paru au JO le 8 mars 2016) :
- le FHV est supprimé,
- il faut en remplacement coter la consultation de recueil de consentement ET celle faite en post IVG, toutes deux à 25 euros (Cotation IC ou ICS=25€)
- le FMV passe à 137,92 euros
Le problème est que FMV+IC(S)+IC(S)= 137,92 + 25 +25 = 187.92€…
Il y a donc perte de 3.82€ ! Cela est bien sûr inacceptable.
Bien sûr dans l’intervalle les éditeurs n’ont pas fait la mise à jour des tables dans les logiciels, et au final les médecins dont les FSE sont rejetées ne perdent pas 3.82 €… mais 191.74 € ! Ils doivent faire des réclamations à n’en plus finir… alors que tout aurait pu être anticipé.
MG France a donc contacté immédiatement le ministère et la CNAM et demandé :
1) Pourquoi la rémunération globale des IVG médicamenteuses en ville était baissée soudainement et sans concertation?
2) Que les éditeurs de logiciels médicaux mettent leurs tables d’actes à jour en temps réel,
3/ Que des procédures de souplesse de validation des FSE « en erreur » soient mises en route sans délai, par ex appel du praticien pour l’informer des changements, au lieu de faire un refus mal vécu .
MG France appuie le remboursement, désormais à 100%, de ce forfait pour accompagner les femmes qui se trouvent dans une période difficile, cela est une mesure positive.
Mais diminuer l'indemnisation et complexifier la cotation alors qu'il y avait avant un forfait simple ne peut que décourager les confrères déjà peu nombreux qui pratiquent cet acte difficile et à haute implication psychologique au service de la population
Pour en savoir plus sur cette cotation:
==> http://nomenclature-medecin-generaliste.freesite.host/index.php/astuces-de-nomenclaure/18-nouvelle-cotation-de-l-ivg-medicamenteuse