Syndicat MG France Rhône-Alpes

FAQ accessibilité

Vu le nombre de questions que nous recevons sur l'accessibilité des cabinets médicaux,
voici une synthèse sous forme de FAQ qui sera utile à plus d'un

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Accessibilité : les Cerfa et les lettres-type

pour vous préparer à passer la date limite du 27 septembre 2015 pour l'accessibilité des cabinets médicaux, voici les Cerfa à envoyer à la commssin lcoale d'accessibilité

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Accessibilité : Ubu au pays des Bisounours

Gros soucis dans le monde médical à la rentrée à cause de la loi applicable fin septembre. En effet, plus de 70% des cabinets libéraux, essentiellement en ville, ne sont pas adaptés aux personnes handicapées et les travaux ne sont pas toujours techniquement possibles... ni même sérieusement envisageables avec un C bloqué à 23 €.

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Certificat de décès : quelle rémunération ?

En l’état actuel du droit, l’établissement des certificats de décès est un acte d’état civil réglementé par le code général des collectivités territoriales. Cet acte qui va autoriser le transport du corps pour la gestion funéraire doit être réalisé par un médecin, mais n’entre donc pas dans le champ de la convention médicale et à ce titre il n’est pas prévu de lettre clé…

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Accessibilité et "rupture de chaîne"

Le casse tête du dossier sur l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics voit la date butoir du 27 septembre approcher. Nous vous livrons ici une astuce légale pour diminuer au moins partiellement les contraintes qui s’abattent sur les cabinets médicaux, grâce à la notion de « rupture de chaine de déplacement »

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