La lettre-type pour demande de dérogation "accessibilité handicapé"
Le cerfa a envoyer en mairie pour une demande dérogation... est incomplet !
Il faudra donc joindre une "lettre d'accompagnement" sur papier libre
Ce courrier peut aussi être rédigé sur votre papier à entête du cabinet
Les règles à suivre pour ce courrier d'accompagnement
- supprimer les points non concernés
- détailler chacun de ces points par écrit
- faire UN courrier PAR MOTIF de dérogation
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>>>> Télécharger la lettre type d'accompagnement |
Bien sûr si vous êtes aux normes, il suffira simplement d'envoyer une attestation sur l'honneur de conformité aux normes accessibilité
Voir aussi
