Quel documents garder, et combien de temps ?

Quels Documents Garder, et combien de  temps ???

 

 

  Documents et pièces comptables

Durée

   
Livres et registres comptables 10 ans (1)
pièces justificatives 10 ans (2)
factures 10 ans
  Documents civils et bancaires

Durée

   
Correspondances 10 ans (3)
Contrats d'acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers à vie
Documents bancaires ( relevés bancaires , avis de débit et crédit , talons de chèques ...) 10 ans
 Documents relatifs au personnel

Durée

   
Livre de paie 5 ans
registre du personnel 5 ans
bulletins de salaires , reçus pour solde de tout compte  5 ans
Documents relatifs aux charges sociales 5 ans
documents relatifs aux verifications et aux controles au titre de l'hygiene et de la sécurité 3 ans
  Documents sociaux

Durée

   
Statuts de la société 30 ans (4)
pièces modificatives de statut 30 ans
registre des mouvements de titres 30 ans
 Documents Fiscaux

Durée

   
Documents de toutes nature nécessaires au contrôle des déclarations souscrites
ou sur lesquels l'administration peut exercer son droit de regard
6 ans (5)

(1)   A compter de la clôture de livre ou registre
(2)   A compter de la clôture de l'exercice
(3)   Lettres reçues et copies des courriers envoyés
(4)  A compter de la dissolution ou de la cessation d'activité
(5)  A compter de la dernière opération mentionnée sur les livres comptables

    Retour Accueil
Contact
©2015 Syndicat MG France Rhône Alpes