Quelle somme perçoit un patient en invalidité ?

Quelle somme perçoit un patient en invalidité ?

Le montant de la pension d'invalidité dépend à la fois des salaires, et du degré d’invalidité.
Il est calculé :

---  sur la base du salaire annuel moyen, déterminé à partir des salaires bruts des 10 meilleures années civiles d’activité (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale)
--- et, en fonction de la catégorie de la pension accordée au patient par la caisse : 1ère catégorie2ème catégorie ou 3ème catégorie 

 

Les différents types de pension

Pension de 1ère catégorie

Si le patient peut exercer une activité professionnelle rémunérée, la pension est égale à 30% du salaire annuel moyen. Le salaire et la pension ne devront pas dépasser le salaire perçu avant l’invalidité.
Il pourra bénéficier du versement d’indemnités journalières* en cas d’arrêt de travail pour une autre maladie, congé maternité ou paternité.

 

Pension de 2eme catégorie

Si le service du contrôle médical de votre caisse estime que le patient ne peut plus exercer une activité professionnelle, la pension est égale à 50% du salaire annuel moyen.

 

Pension de 3eme catégorie

Si le patient a besoin d’une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie quotidienne, le montant dela pension de 2ème catégorie est augmenté d’un montant forfaitaire, c’est ce qu’on appelle la « majoration pour tierce personne* ».

 

A partir de 60 ans

La pension est supprimée, elle est transformée en pension vieillesse, à demander au titre de
« l’inaptitude ».
Les soins sont toujours pris en charge à 100%, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Si le patient  bénéficie d’une majoration pour tierce personne*, elle est prise en charge par l’Assurance Vieillesse. Adressez-vous alors à la CRAM (Caisse régionale d’Assurance Maladie).
En cas de décès de la personne titulaire de la pension d’invalidité, le conjoint survivant, âgé de moins de 55 ans et lui-même invalide, peut bénéficier sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité de veuf ou de veuve.
Le conjoint survivant peut également bénéficier, sous certaines conditions, d’un « capital décès ».

Son montant est réactualisé chaque trimestre en fonction de la  situation.

 

Fiscalité 

La pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu.
Elle est également soumise à la Contribution Sociale Généralisée (la CSG), et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (la CRDS).
En début d’année, la  caisse  envoie un relevé annuel qui indique le montant exact à déclarer aux impôts.

Tous les 3 mois, la caisse d’Assurance Maladie envoie un questionnaire que le destinataire doit  remplir et renvoyer rapidement. Ce document lui permet  de connaître l’évolution de la situation. Si le patient reprend une activité, ou si il  bénéficie de nouvelles ressources, le montant de la pension ’invalidité sera alors  revu (diminution ou suppression).

Dernière mise à jour : ( 15-01-2010 )     

 

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